Code NAF rév.2 :
1711Z - Fabrication de pâte à papier
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de pâte à papier »
9 entreprises correspondent à votre requête
ECOCIS
SIREN: 800783003 379 rue Louis Armand ZI CENT'ALP 38340 VOREPPE
FIBRE EXCELLENCE PROVENCE
SIREN: 898830260 les Radoubs ZONE ARTISANALE 13150 TARASCON
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS
SIREN: 399318278 boulevard du President Saragat BP 202 31800 SAINT-GAUDENS
FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS
SIREN: 399318088 boulevard du President G Saragat USINE SAINT-GAUDENS 31800 SAINT-GAUDENS
GREENFIELD
SIREN: 447918368 la Grande Borne ZI 02400 CHATEAU THIERRY
RAYONIER A.M. TARTAS
SIREN: 397659749 1154 avenue du General Leclerc 40400 TARTAS
SYLVAMO CELIMO SAS
SIREN: 440304293 4 boulevard des Chenes 4 PARC ARIANE IMMEUBLE PLUTON 78280 GUYANCOURT
WEPA GREENFIELD
SIREN: 850258583 la Grande Borne ZI 02400 CHATEAU-THIERRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.