Code NAF rév.2 :
1393Z - Fabrication de tapis et moquettes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de tapis et moquettes »
22 entreprises correspondent à votre requête
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST
SIREN: 915722011 Rte de Villemontry ZONE INDUSTRIELLE FRANCOIS SOMMER 08210 MOUZONBALSAN
SIREN: 434403689 Dom de Corbilly 36330 ARTHONBEAULIEU WEAVERS
SIREN: 378865703 avenue de l'Energie 59560 COMINESCATRY TAPIS MANUFACTURES
SIREN: 310677901 13 rue des Freres Bonduel 59223 RONCQCORYL ETS L.LAMBERT SA
SIREN: 398264614 6 avenue d'Oceanie ZI COURTABOEUF 6 A 10 91940 LES ULISEDITION BOUGAINVILLE
SIREN: 750410516 1390 avenue du Campon L'EUROPEEN 06110 LE CANNETEUROFIELD
SIREN: 489725523 allée des Vergers BATIMENT D 78240 AIGREMONTFACAM DISTRIBUTION
SIREN: 510086564 19 rue des Forts 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFIELDTURF TARKETT
SIREN: 452835242 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUXFORBO CHATEAU RENAULT SAS
SIREN: 309661692 Zone Industrielle PARC INDUSTRIEL OUEST 37110 CHATEAU-RENAULTFORBO CHATEAU RENAULT SAS
SIREN: 309661692 Zone Industrielle PARC INDUSTRIEL OUEST 37110 CHATEAU-RENAULTJULES FLIPO MOQUETTES
SIREN: 803202589 333 Chs Fernand Forest 59200 TOURCOINGLES MANUFACTURES CATRY
SIREN: 509567426 13 rue des Freres Bonduel 59223 RONCQM R P
SIREN: 434985594 39 route de Beauze 23200 AUBUSSONMANUFACTURE DES TAPIS DE COGOLIN
SIREN: 522271162 6 boulevard Louis Blanc 83310 COGOLINMANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES
SIREN: 803181460 25 rue des Artistes 75014 PARIS 14MESNARD-CATTEAU SA
SIREN: 086080595 les Blottins LES BLOTTINS 45340 SAINT-LOUP-DES-VIGNESMOQUETTES ET SOLS DE FRANCE
SIREN: 822041695 25 rue des Artistes 75014 PARISSOC ATELIERS PINTON
SIREN: 442953329 9 rue Preville 23500 FELLETINSOMMER NEEDLEPUNCH
SIREN: 452381684 341 rue de la Mairie 341 RUE DE MAIRIE 59780 BAISIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.