Code NAF rév.2 :
1393Z - Fabrication de tapis et moquettes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de tapis et moquettes »
27 entreprises correspondent à votre requête
MESNARD-CATTEAU SA
SIREN: 086080595 les Blottins LES BLOTTINS 45340 SAINT-LOUP-DES-VIGNES
MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE
SIREN: 822041695 25 rue des Artistes 75014 PARIS
SENIDECO FRANCE
SIREN: 403832991 les Pielettes ZA 13740 LE ROVE
SOC ATELIERS PINTON
SIREN: 442953329 9 rue Preville 23500 FELLETIN
SOMMER NEEDLEPUNCH
SIREN: 452381684 341 rue de la Mairie 341 RUE DE MAIRIE 59780 BAISIEUX
SUR MESURE
SIREN: 532964475 Lieu Dit Huneau 45520 GIDY
TECSOM
SIREN: 522766393 2 B av Francois Sommer 2 B AV FRANCOIS SOMMER 08200 GLAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.