Code NAF rév.2 :
1107A - Industrie des eaux de table
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Industrie des eaux de table »
68 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE
SIREN: 305306169 Quartier Champflore 97260 LE MORNE-ROUGE
SOCIETE NOUVELLE D EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D OREZZA
SIREN: 415381433 Acqua Acitosa 20229 RAPAGGIO
SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE
SIREN: 310863147 10 rue Roger Eugene Delouise LA RIVIERE DES GALETS 97419 LA POSSESSION
SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT
SIREN: 619804206 12 chemin de la Messe 64680 OGEU-LES-BAINS
SOURCES DU COL ST JEAN
SIREN: 333144889 89 avenue du Clos 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE
SIREN: 349516179 310 route du Champ de Rioux 63240 MONT-DORE
VALON
SIREN: 380712356 Rte de Muhlbach 68380 METZERAL
VERNIERE
SIREN: 393329487 70 avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.