Code NAF 2025 - 1107A - Industrie des eaux de table

Code NAF rév.2 :
1107A - Industrie des eaux de table

Classe NAF : 11 - Fabrication de boissons

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Industrie des eaux de table »

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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78 entreprises correspondent à votre requête

SAINT ANTONIN EAUX MINERALES

SARL SOURCES DU PESTRIN

SAS DES EAUX DE SAINT GERON

SEA VAL WATER

SKY WATER

SOC D EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS

SOC D'EMBOUTEILLAGE EAU MINERALE DIDIER

SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE

SOC DES EAUX DES SOURCES DE PAIMPONT

SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON

SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

SOC EXPLOIT EAUX DE ZILIA

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

SOCIETE D'EMBOUTEILLAGE GUILLAUME SAS

SOCIETE D'EXPLOITAION DES SOURCES DE SIGNES

SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ALVINA (S2EA)

SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DU MONTCALM

SOCIETE DES EAUX D ALET

SOCIETE DES EAUX D'AIX LES BAINS

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