Code NAF rév.2 :
1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Identifiez les entreprises du code NAF 1103Z Ce secteur correspond désormais au code 1103Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de cidre et de vins de fruits »
33 entreprises correspondent à votre requête
[ND] - [ND]
SIREN: 822254215 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETANNECYDRE
SIREN: 894495894 25 rue Louis Chaumontel 74000 ANNECYARDEVINS
SIREN: 831914890 819 avenue Louis Frederic Ducros 07130 SAINT-PERAYCIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL
SIREN: 409176930 la Lentillere 61320 LALACELLECIDRERIE BENOIT
SIREN: 484574959 7 la Chouanniere 22400 SAINT-ALBANCIDRERIE DE LA BRIQUE
SIREN: 379873490 2051 route de la Brique 50700 SAINT-JOSEPHCIDRERIE DU PAYS D'AUGE
SIREN: 389622952 la Lande 14590 OUILLY-DU-HOULEYCIDRERIE EONNET ET FILLES
SIREN: 883115537 1600 chemin des Bois de Lisieux 14100 COURTONNE-LA-MEURDRACCIDRERIE LE PERE MAHIEU
SIREN: 514631670 17 B Hameau les Mesles 50340 BRICQUEBOSQCIDRERIE VIARD
SIREN: 304499163 Hameau Gueron 14400 GUERONCJ3D
SIREN: 922279948 2 rue du Lieu Moussard la Flaguerie 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITECOAT ALBRET
SIREN: 822611562 la Haie Renier 35137 BEDEECOOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - LES CELLIERSASSOCIES
SIREN: 777422049 24 rue de Dinan 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCECSR
SIREN: 552024275 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDISTILLERIE DES MENHIRS
SIREN: 385174164 Lieu Dit Pont Menhir 29700 PLOMELINECLOR BOISSONS
SIREN: 808860316 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEMILE ET GABY TIHY FERME DU VAL DEL PRAT
SIREN: 802814129 3841 chemin Mounts 06440 LUCERAMETABLISSEMENT CHAPRON
SIREN: 531196558 14 rue des Etangs 35540 PLERGUERETS GUILLET FRERES
SIREN: 006480206 10 rue Andre Caux 10 A 20 44530 GUENROUETH.DELOBEL
SIREN: 333684116 Rte de Fruges 62990 LOISON-SUR-CREQUOISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.