Code NAF rév.2 :
1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Identifiez les entreprises du code NAF 1103Z Ce secteur correspond désormais au code 1103Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de cidre et de vins de fruits »
33 entreprises correspondent à votre requête
H.DELOBEL
SIREN: 333684116 Rte de Fruges 62990 LOISON-SUR-CREQUOISE
LA CIDEREE
SIREN: 900252636 13 rue Louis Roumieux 34000 MONTPELLIER
LES CELLIERS DE L'ODET
SIREN: 510485410 Lezergue 29500 ERGUE GABERIC
LES LARMES DU LEVANT
SIREN: 820558336 6 rue du Regrillon 42410 PELUSSIN
LIFE O LIFE
SIREN: 851021725 16 rue de la Bievre 78530 BUC
MAISON JEHAN
SIREN: 851389494 73 Rte Arthur Legrand GRANDPARIGNY 50600 GRANDPARIGNY
MARQUESTAU & CO
SIREN: 803102771 1095 route de Marquestaou 40190 HONTANX
MICHEL BREAVOINE SARL
SIREN: 379574387 Lieu Gosset COUDRAY-RABUT 14130 PONT L'EVEQUE
SARL LES VERGERS DE LA CHAPELLE
SIREN: 331998120 36 route de Cantepie 50500 AUVERS
SAS BARBE
SIREN: 351626460 2 rue de la Chaussee 22230 MERDRIGNAC
SAS CIDRES BIGOUD
SIREN: 405205642 Ld Brezigon 29720 PLOVAN
TXOPINONDO
SIREN: 443626106 Sagarnotegi Bidea ZONE ARTISANALE LANZELAI 64310 ASCAIN
VILEM
SIREN: 814299392 11 av Antoine Dutrievoz 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.