Code NAF rév.2 :
1102B - Vinification
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Vinification »
371 entreprises correspondent à votre requête
VIGNOBLES DE CARSAC
SIREN: 775787898 380 allée Vendemiaire 11570 CAVANACVIGNOBLES DOM BRIAL
SIREN: 776132698 14 avenue Marechal Joffre 66390 BAIXASVIGNOBLES MOURAT
SIREN: 319138467 Rte la Ferme des Ardillers RTE DE LA ROCHE SUR YON 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISVIGNOBLES SALMANAZAR
SIREN: 850552134 360 Montee de L’eglise 69480 LACHASSAGNEVINEOLA
SIREN: 823737861 78 B route de Savigny 21200 BEAUNEVINESCENCE
SIREN: 301164901 131 route Henri Fessy 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISVINI CHAMPAGNE
SIREN: 300656865 rue Aloys Senefelder 51100 REIMSVINOVALIE
SIREN: 491182192 Ccal les Portes du Tarn ZA LES PORTES DU TARN 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEVITIPOITOUPRESTATIONS
SIREN: 814241261 6 rue de l'Ortolan VIENNOPOLE DU MIREBALAIS 86110 CHOUPPESWOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE
SIREN: 775642275 6 Grand rue 68420 EGUISHEIMYVES CUILLERON
SIREN: 402475164 58 Rd 1086 VERLIEU 42410 CHAVANAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.