Code NAF rév.2 :
1102B - Vinification
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Vinification »
372 entreprises correspondent à votre requête
S C V CAVE DES CLAIRMONTS
SIREN: 779395284 755 route des Vignes 26600 BEAUMONT-MONTEUXSAINT AMANS
SIREN: 842184616 Ld la Marche, Saint-amans SAINT AMANS 82220 MOLIERESSARL ALAIN VOGE
SIREN: 478037559 4 impasse de l'Equerre 07130 CORNASSARL MAISON MORITZ PRADO
SIREN: 837644301 3 rue de l'Eglise 67220 ALBESARL MORVANE CEILLIER
SIREN: 820190312 305 route du Manege LIEU-DIT CHENE HAUT 69220 CHARENTAYSARL SERGE POINSOT ET FILLES
SIREN: 409074796 6 allée des Tilleuls 10110 LOCHES-SUR-OURCESAS AURIAN
SIREN: 414710947 5 avenue de la Gare ZONE INDUSTRIELLE 32100 CONDOMSAS CHATEAU LA TOUR DE SEGUR
SIREN: 818677569 128 boulevard Raspail 75006 PARISSAS GAYRARD & CIE
SIREN: 795393958 Ld Capendut 81130 MILHAVETSAS MAISON CHARLES FREY
SIREN: 820659977 1 rue du Pinot Blanc 67650 DAMBACH-LA-VILLESC AGRICOLE GROUPE DE PRODUCTEURS
SIREN: 781950407 la Tour Mont d'Or 33570 MONTAGNESCA ALLIANCE AQUITAINE
SIREN: 781664057 le Fleix 24130 LE FLEIXSCA CAVE DU LUBERON
SIREN: 783233000 229 route de Cavaillon COUSTELLET 84660 MAUBECSCA CAVE LOUIS VALLON
SIREN: 782002406 36 avenue de la Mairie 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETSSCA CELLIER DES CHARTREUX
SIREN: 775942014 1412 ROUTE DEPARTEMENTALE 6580 30131 PUJAUTSCA CLEEBOURG CAVE VINICOLE
SIREN: 778740233 route du Vin 67160 ROTTSCA DE VINIF DE MONTREDON DES CORBIERES
SIREN: 775807688 16 avenue du Professeur Vires 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSCA DE VINIF D'EMBRES ET CASTELMAURE
SIREN: 775792427 4 route des Canelles 11360 EMBRES-ET-CASTELMAURESCA DE VINIF DE GINESTAS ET DES ENVIRONS
SIREN: 775795883 Cave Cooperative 11120 GINESTASSCA DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS
SIREN: 775766603 4 avenue de la Grappe 11700 AZILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.