Code NAF rév.2 :
0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Identifiez les entreprises du code NAF 0990Z Ce secteur correspond désormais au code 0990Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux autres industries extractives »
15 entreprises correspondent à votre requête
45-8 FONTS-BOUILLANTS
SIREN: 831762786 4 B rue Francois de Curel 57000 METZ
45-8 GROUP
SIREN: 894115856 4 B rue Francois de Curel 57000 METZ
ARCELOR LUXEMBOURG
SIREN: 775751456 24 bd d'Avranches 24-26 57190 FLORANGE
BENOIT GAUTHIER
SIREN: 450578638 255 chemin du Riousset PIZANCON 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
BRCM
SIREN: 408306371 100 rue Rene Rambaud 38500 VOIRON
CORDIER MINES
SIREN: 803975135 6 rue Maurice Hurel 31000 TOULOUSE
ENTREPRISES AUDEMARD
SIREN: 961801313 14eme rue LID 1ERE AVENUE 06510 CARROS
GEXPLORE
SIREN: 788682417 8 rue du Bearn 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
IMERYS
SIREN: 562008151 43 quai de Grenelle 75015 PARIS
PHOENIX SERVICES FRANCE
SIREN: 402684120 7 rue des Peupliers ARTEPARC BAT. G 59810 LESQUIN
SDTECH NANO
SIREN: 821674082 51 av des Pins d'Alep 30100 ALES
SPIE OIL AND GAS SERVICES MIDDLE EAST LLC
SIREN: 751655952 Al Ghaith Tower Hamdan Street PO BOX 4899/6TH FLOOR/SUITE 602
SUDMINE
SIREN: 790856850 2 chemin du chateau 45530 SEICHEBRIERES
VARISCAN MINES
SIREN: 528859846 23 rue Antigna 45000 ORLEANS
VIRIDIAN LITHIUM
SIREN: 905026795 9 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.