Code NAF rév.2 :
0899Z - Autres activités extractives n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités extractives n.c.a. »
9 entreprises correspondent à votre requête
ARGO CAPITAL
SIREN: 844034280 36 avenue Hoche 75008 PARIS
COMPAGNIE DES MINERAUX D'AUVERGNE - COMINAUV
SIREN: 837899277 9 place Saint Paul 63500 ISSOIRE
HOFFMANN MICROTECH
SIREN: 353883648 1 rue des Chenes LE CROUZET 12110 VIVIEZ
IMERYS FILTRATION FRANCE
SIREN: 378019335 43 quai de Grenelle 75015 PARIS 15
IMERYS GLOMEL
SIREN: 414635367 43 quai de Grenelle 75015 PARIS 15
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
SIREN: 935580191 21 rue Principale 09250 LUZENAC
NEOMETAL
SIREN: 813779147 10 rue de l'Ecole 09600 DUN
OUEST INERTE
SIREN: 511853301 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST
SCORA
SIREN: 457506889 rue de l'Usine 62132 CAFFIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.