Code NAF rév.2 :
0892Z - Extraction de tourbe
Explorez les entreprises du code NAF 0892Z Ce secteur correspond désormais au code 0892Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction de tourbe »
5 entreprises correspondent à votre requête
DU MONA
SIREN: 348214552 23 rue du Creuzat ZAC DE SAINT HUBERT 38080 L'ISLE-D'ABEAU
EVADEA
SIREN: 500759683 le Grand Patis LE GRAND PATIS 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
MEDITOURBE
SIREN: 343101945 Zone Industrielle QU DES TELLINES 13230 PORT-SAINT-LOUIS
PREMIER TECH TERREAUXSTAR
SIREN: 340815000 Zone Industrielle 17290 FORGES
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
SIREN: 377886809 rue du Bois Bourlat 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.