Code NAF rév.2 :
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise »
87 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE JANY-AURIOL
SIREN: 306643701 Ld Gedoul 81120 DENAT
SOCIETE NOUVELLE LUCET
SIREN: 939121646 l'Epinay BREZE MONTREUIL BELLA 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS
SIREN: 522743285 Chamesson 21400 CHAMESSON
SOCIETE NOUVELLE WOESTELANDT
SIREN: 801936501 95 rue Charles-auguste Coulomb 62510 ARQUES
TECH GRANULATS
SIREN: 892369356 route de Brouilla 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
TERRYN
SIREN: 382307361 8 route de Beaumont 27190 ORMES
THIERRY CAZOR
SIREN: 400835468 la Couyrelie CARRIERE CAZOR 12240 COLOMBIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.