Code NAF rév.2 :
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
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CONSTANT ET FILS
SIREN: 413593757 19 route du Dolmen AUX CARRIERES 24310 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIENDOMINIQUE PINEAU
SIREN: 404461295 les Touches 72150 VILLAINES SOUS LUCEE.B.T.P.
SIREN: 494727464 20 Rte de Fleury Sur Aire CARRIERE DE IPPECOURT RD 55220 IPPECOURTENERGISERV MONDELANGE
SIREN: 908508781 Port de Mondelange SERVICE ADMINISTRATIF - 1ER ETAGE 57300 MONDELANGEENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
SIREN: 325435121 140 rue Georges Claude 13100 AIX-EN-PROVENCEEST LYONNAIS GRANULATS
SIREN: 802856401 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJONETS LES GRES DE FONTAINEBLEAU ET CIE
SIREN: 423716091 650 rue Jean Moulin 77630 ARBONNE-LA-FORETETS SAUVANET ET CARRIERES DE LA NIEVRE
SIREN: 775620255 Champcelee 58150 SUILLY-LA-TOUREURL SOCARNOD
SIREN: 388082349 9 rue du Moulin 89390 CRYEURO POUZZOLANE
SIREN: 314871179 3 les Legnes 11200 FABREZANFRANCOIS REBESCHINI
SIREN: 478045537 70000 ANDELARROTG 2 PIERRES
SIREN: 844477844 Zone du Pont Neuf 16130 SALLES D'ANGLESGAUTHIER CHARENTE
SIREN: 440252286 16 rue des Ecoles 16380 MARTHONGC CONSEIL
SIREN: 482412996 22 boulevard Gambetta 30100 ALESGERANT SARL BERNARD BABOUILLARD
SIREN: 384666962 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUXGILLES DUMAS
SIREN: 330169251 Augoules 15400 MENETGRANITARN CARRIERES
SIREN: 522735497 Ld Carauce 81100 BURLATSGROUPE GAUCHY
SIREN: 518758164 Rte de Berval CARRIERE DU CLOCHER 60123 BONNEUIL-EN-VALOISGUINET.DERRIAZ 1912-CARRIERES
SIREN: 539354910 1080 chemin des Cartes 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUGYPSE DE MAURIENNE
SIREN: 322190737 les Rossieres 73300 ST JEAN DE MAURIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.