Code NAF rév.2 :
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Élevage d'ovins et de caprins »
1128 entreprises correspondent à votre requête
VILLA OMNIA
SIREN: 922950589 Piece de l'Etang 44640 VUE
VINCENT CHOCO
SIREN: 822701207 30 Che Choco MAISON CHOCO 64130 BARCUS
VIRGINIE EBNER
SIREN: 880797378 Sandmattenweg 67600 SELESTAT
VOTRE JARDIN ET ALINE
SIREN: 405219932 10 Bie Dera Couture 65120 ESQUIEZE-SERE
XAVIER MORVILLEZ
SIREN: 893006577 chemin Pech de Gouzene 11250 PREIXAN
XOKOA
SIREN: 531698926 Quartier Oncoronne MAISON XOKOA 64220 ANHAUX
YANNICK THIBERT
SIREN: 825043953 Grande rue 21350 VILLEBERNY
ZIRNHELT
SIREN: 410180004 89410 CEZY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.