Code NAF rév.2 :
0115Z - Culture du tabac
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture du tabac »
6 entreprises correspondent à votre requête
EARL HEITMANN
SIREN: 383626322 7 rue de la Croix des Champs OFFENHEIM 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
EARL LORTZ
SIREN: 504869819 112 rue des Eglises 67160 SEEBACH
EARL MEHN
SIREN: 519780910 4 rue de Lampertheim 67370 PFULGRIESHEIM
GAEC DU FAUBOURG
SIREN: 430099879 3 rue du faubourg 67270 MINVERSHEIM
SOCIETE COOP AGRIC PERIGORD TABAC
SIREN: 304829021 35 av Benoit Frachon ZI BOULAZAC 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
TERRE & SENS RHONALP'
SIREN: 307962480 ZA les Fromentaux 38270 BEAUREPAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.