Liste des codes naf de la classe :
95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

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9510Y - Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9512Z - Réparation d'équipements de communication
9521Y - Réparation et entretien de produits électroniques grand public
9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
9522Y - Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9523Y - Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
9524Y - Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
9525Y - Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
9529G - Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
9529H - Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
9531G - Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
9531H - Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
9532Y - Réparation et entretien de motocycles
9540Y - Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.