Liste des codes naf de la classe :
88 - Action sociale sans hébergement

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8810A - Aide à domicile
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
8810C - Aide par le travail
8810G - Activités d’action sociale à domicile
8810H - Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
8810J - Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
8891A - Accueil de jeunes enfants
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
8891G - Accueil de jeunes enfants en structure collective
8891H - Accueil de jeunes enfants à domicile
8891J - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
8899G - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
8899H - Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.