Liste des codes naf de la classe :
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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8411Y - Activités d’administration publique générale
8411Z - Administration publique générale
8412Y - Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
8413Y - Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
8421Y - Affaires étrangères
8421Z - Affaires étrangères
8422Y - Défense
8422Z - Défense
8423Y - Justice
8423Z - Justice
8424Y - Activités d’ordre public et de sécurité civile
8424Z - Activités d’ordre public et de sécurité
8425Y - Activités de service d’incendie et de secours
8425Z - Services du feu et de secours
8430A - Activités générales de sécurité sociale
8430B - Gestion des retraites complémentaires
8430C - Distribution sociale de revenus
8430G - Activités générales de sécurité sociale
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.