Liste des codes naf de la classe :
64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

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6411Y - Activités de banque centrale
6411Z - Activités de banque centrale
6419Y - Autre intermédiation monétaire
6419Z - Autres intermédiations monétaires
6420Z - Activités des sociétés holding
6421Y - Activités de société holding
6422Y - Activités de conduit de financement
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
6431Y - Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
6432Y - Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
6491Y - Crédit-bail
6491Z - Crédit-bail
6492Y - Autre distribution de crédit
6492Z - Autre distribution de crédit
6499Y - Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.