Liste des codes naf de la classe :
49 - Transports terrestres et transport par conduites

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4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4911Y - Transport ferroviaire lourd de voyageurs
4912Y - Autre transport ferroviaire de voyageurs
4920Y - Transport ferroviaire de fret
4920Z - Transports ferroviaires de fret
4931G - Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
4931H - Autre transport régulier de voyageurs par route
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Y - Transport non régulier de voyageurs par route
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
4933G - Transport de personnes par taxi
4933H - Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
4934Y - Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
4939C - Téléphériques et remontées mécaniques
4939Y - Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
4941A - Transports routiers de fret interurbains
4941B - Transports routiers de fret de proximité
4941C - Location de camions avec chauffeur
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.