Liste des codes naf de la classe :
47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

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4711A - Commerce de détail de produits surgelés
4711B - Commerce d'alimentation générale
4711C - Supérettes
4711D - Supermarchés
4711E - Magasins multi-commerces
4711F - Hypermarchés
4711G - Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
4711H - Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
4711J - Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
4711K - Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)
4711L - Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin
4712G - Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)
4712H - Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
4719A - Grands magasins
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
4721Y - Commerce de détail de fruits et légumes
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722Y - Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4723Y - Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.