Liste des codes naf de la classe :
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

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3511Y - Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
3511Z - Production d'électricité
3512Y - Production d’électricité à partir de sources renouvelables
3512Z - Transport d'électricité
3513Y - Transport d’électricité
3513Z - Distribution d'électricité
3514Y - Distribution d’électricité
3514Z - Commerce d'électricité
3515G - Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
3515H - Autre commerce d’électricité
3516Y - Stockage de l’électricité
3521Y - Production de gaz
3521Z - Production de combustibles gazeux
3522Y - Distribution de combustibles gazeux par conduites
3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
3523Y - Commerce de combustibles gazeux par conduites
3523Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
3524Y - Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
3530Y - Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.