Liste des codes naf de la classe :
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements

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3311Y - Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
3312Y - Réparation et entretien de machines
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
3313Y - Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
3314Y - Réparation et entretien d’équipements électriques
3314Z - Réparation d'équipements électriques
3315Y - Réparation et entretien de bateaux et navires civils
3315Z - Réparation et maintenance navale
3316Y - Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
3317Y - Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
3318G - Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
3318H - Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
3319Y - Réparation et entretien d’autres équipements
3319Z - Réparation d'autres équipements
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.