Liste des codes naf de la classe :
32 - Autres industries manufacturières

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3211Y - Frappe de monnaie
3211Z - Frappe de monnaie
3212Y - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
3213Y - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
3220Y - Fabrication d’instruments de musique
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
3230Y - Fabrication d’articles de sport
3230Z - Fabrication d'articles de sport
3240Y - Fabrication de jeux et jouets
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
3250B - Fabrication de lunettes
3250Y - Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
3291Y - Fabrication d’articles de brosserie
3291Z - Fabrication d’articles de brosserie
3299Y - Autres activités manufacturières n.c.a.
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.