Liste des codes naf de la classe :
30 - Fabrication d'autres matériels de transport

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3011Y - Construction de navires et de structures flottantes civiles
3011Z - Construction de navires et de structures flottantes
3012Y - Construction de bateaux de plaisance
3012Z - Construction de bateaux de plaisance
3013Y - Construction de bateaux et navires militaires
3020Y - Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
3020Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
3030Z - Construction aéronautique et spatiale
3031Y - Construction aéronautique et spatiale civile
3032Y - Construction aéronautique et spatiale militaire
3040Y - Construction de véhicules militaires de combat
3040Z - Construction de véhicules militaires de combat
3091Y - Fabrication de motocycles
3091Z - Fabrication de motocycles
3092Y - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
3099Y - Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
3099Z - Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.