Liste des codes naf de la classe :
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.

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2811Y - Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
2811Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules
2812Y - Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
2813G - Fabrication d'autres pompes
2813H - Fabrication d'autres compresseurs
2813Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
2814Y - Fabrication d’autres articles de robinetterie
2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
2815Y - Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
2821Y - Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
2822Y - Fabrication de matériel de levage et de manutention
2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
2823Y - Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
2824Y - Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
2825Y - Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.