Liste des codes naf de la classe :
26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

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2611Y - Fabrication de composants électroniques
2611Z - Fabrication de composants électroniques
2612Y - Fabrication de cartes électroniques assemblées
2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
2620Y - Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
2620Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
2630Y - Fabrication d’équipements de communication
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
2640Y - Fabrication de produits électroniques grand public
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
2651Y - Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
2652Y - Horlogerie
2652Z - Horlogerie
2660Y - Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2670Y - Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques
2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique
2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.