Liste des codes naf de la classe :
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

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2311Y - Fabrication de verre plat
2311Z - Fabrication de verre plat
2312Y - Façonnage et transformation du verre plat
2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
2313Y - Fabrication de verre creux
2313Z - Fabrication de verre creux
2314Y - Fabrication de fibres de verre
2314Z - Fabrication de fibres de verre
2315Y - Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
2320Y - Fabrication de produits réfractaires
2320Z - Fabrication de produits réfractaires
2331Y - Fabrication de carreaux en céramique
2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
2332Y - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
2341Y - Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
2342Y - Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.