Liste des codes naf de la classe :
20 - Industrie chimique

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2011Y - Fabrication de gaz industriels
2011Z - Fabrication de gaz industriels
2012Y - Fabrication de colorants et de pigments
2012Z - Fabrication de colorants et de pigments
2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
2013Y - Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
2014Y - Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
2015Y - Fabrication de produits azotés et d’engrais
2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
2016Y - Fabrication de matières plastiques de base
2016Z - Fabrication de matières plastiques de base
2017Y - Fabrication de caoutchouc synthétique
2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
2020Y - Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
2020Z - Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques
2030Y - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
2041Y - Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.