Liste des codes naf de la classe :
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

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0111Y - Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
0112Y - Culture du riz
0112Z - Culture du riz
0113Y - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
0114Y - Culture de la canne à sucre
0114Z - Culture de la canne à sucre
0115Y - Culture du tabac
0115Z - Culture du tabac
0116Y - Culture de plantes à fibres
0116Z - Culture de plantes à fibres
0119Y - Autres cultures non permanentes
0119Z - Autres cultures non permanentes
0121Y - Culture de la vigne
0121Z - Culture de la vigne
0122Y - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
0123Y - Culture d’agrumes
0123Z - Culture d'agrumes
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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.