Code NAF rév.2 :
9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9101Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9111Y, 9112Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des bibliothèques et des archives »
14 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIVES NATIONALES
SIREN: 160046041 59 rue Guynemer 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE - BNF
SIREN: 180046252 11 quai Francois Mauriac 75013 PARIS 13
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
SIREN: 180044067 5 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURG
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION
SIREN: 180043093 25 rue du Renard 75004 PARIS
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS - BULAC
SIREN: 187512702 65 rue des Grands Moulins 75013 PARIS 13
CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CTLES
SIREN: 180044232 14 avenue Gutenberg 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L' IMAGE
SIREN: 501577951 121 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
CONSERVATOIRE REGIONAL DE L IMAGE
SIREN: 380859439 9 rue Michel Ney 54000 NANCY
CRIDON NORD EST
SIREN: 434500070 11 rue de Puebla 59800 LILLE
CULTUR BIBLIOTHEQUE TOUS MARC SANGNIER
SIREN: 484108196 rue Nicolas Poussin 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE
SIREN: 200013977 11 rue Denis Papin 35000 RENNES
FEDERATION INTERREGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
SIREN: 340319367 132 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
SIREN: 302421193 4 avenue de l'Europe 94360 BRY-SUR-MARNE
SOC GENERALE D ARCHIVES
SIREN: 738207646 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.