Code NAF rév.2 :
4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4910Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 4911Y, 4912Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transport ferroviaire interurbain de voyageurs »
19 entreprises correspondent à votre requête
CHEMINS DE FER DE LA CORSE
SIREN: 538646944 20 Che de la Gare 20200 BASTIAEUROPE EXPRESS
SIREN: 894921170 2 allée de la Tramontane 30133 LES ANGLESEUROSTAR INTERNATIONAL
SIREN: 520984840 5 rue du Delta 5-7 75009 PARISFlixTrain GmbH
SIREN: ETR_000084464 Birketweg 33 00000 MunichGIVERNON TOURISME
SIREN: 810544726 39 rue Emile Steiner 39-41 27200 VERNONHELLO PARIS
SIREN: 843752411 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93200 SAINT-DENISRAILCOOP
SIREN: 880624267 2 avenue d'Aurillac 46100 FIGEACRDGL RAIL
SIREN: 887599611 54 quai de la Rapee 75012 PARIS 12REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RRT PACA
SIREN: 793934993 27 place Jules Guesde HOTEL DE REGION 13003 MARSEILLE 3SETRAG
SIREN: ETR_000125213 Owendo, B.P.578 LIBREVILLE (GABON) 00000 LIBREVILLESNCF
SIREN: 808332670 2 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENISSNCF VOYAGEURS
SIREN: 519037584 1 rue Camille Moke 93210 SAINT-DENISSNCF VOYAGEURS ETOILE D'AMIENS
SIREN: 844899757 39 rue Riolan 80000 AMIENSSNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN
SIREN: 834296139 131 boulevard Ernest Dalby LA PLAINE ST DENIS 44000 NANTESSOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN: 552049447 2 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENISTRANSDEV RAIL
SIREN: 383607116 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXTRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES
SIREN: 892223801 1 place Jules Guesde PONT DE L ARC CLOS PIERVIL 13002 MARSEILLETRENITALIA FRANCE
SIREN: 520287004 177 rue de Bercy 177-185 - TOUR DE LYON 75012 PARISÖsterreichische Bundesbahnen
SIREN: ETR_000127538 Am Hauptbahnhof 2 1100 Wien 00000 VIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.