Code NAF rév.2 :
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Recherchez les entreprises du code NAF 2540Z Ce secteur correspond désormais au code 2530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'armes et de munitions »
46 entreprises correspondent à votre requête
ACL THOUARS
SIREN: 952329357 20 rue Porte de Paris 79100 THOUARSALKA INTERNATIONAL
SIREN: 922736053 12 boulevard de Cadrean 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEALSETEX
SIREN: 777335522 Ld Malpaire 72300 PRECIGNEARMURERIE COUTELLERIE LABBE FRANCOI
SIREN: 448441527 35 rue Jean Jaures 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEARMURERIE DE CHAMPAGNE - AUTREMENT CHASSE
SIREN: 851667998 225 chemin du Pont de l'Arche 10120 SAINT-GERMAINARMURERIE RIFFAUT
SIREN: 390396885 7 rue de la Basse Franconie 14290 ORBECARMURERIE VOUZELAUD
SIREN: 806420147 8 place des Halles 28160 BROUBIOTOP
SIREN: 882380421 Domaine de Villemorant ECOPARC D'AFFAIRES DE SOLOGNE 41210 NEUNG-SUR-BEUVRONBOURBON OFFSHORE CRAFT
SIREN: 484732201 50 rue de Forbin 13002 MARSEILLECHAPUIS ARMES
SIREN: 332650878 la Gravoux ZONE INDUSTRIELLE 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUCHASSE&PECHE GENCEENNE
SIREN: 882104409 7 route de Civray 86160 GENCAYCHEDDITE FRANCE
SIREN: 319200721 99 avenue de Lyon 26500 BOURG-LES-VALENCECTA INTERNATIONAL SAS
SIREN: 398664599 13 route de la Miniere 78000 VERSAILLESDARNE
SIREN: 892452350 4 T rue de la Convention 42100 SAINT-ETIENNEEITL
SIREN: 509842357 6 rue du Port de Ribes 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNEFN HERSTAL
SIREN: 443576632 voie de Liege 33 40400 HERSTALFRANCK GUARNERI
SIREN: 879620342 8 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNEFREDERIC GRESSARD
SIREN: 332729813 Rte de Roquefort LA GRAVE 12250 TOURNEMIREG GRANGER
SIREN: 393050869 rue Leonard de Vinci PARC D'ACTIVITE DE SOLOGNE 41600 LAMOTTE-BEUVRONG.P.A.
SIREN: 489434233 3 rue Denis Papin PARC D'ACTIVITE DE SOLOGNE 41600 LAMOTTE-BEUVRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.