Code NAF rév.2 :
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Recherchez les entreprises du code NAF 2540Z Ce secteur correspond désormais au code 2530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'armes et de munitions »
48 entreprises correspondent à votre requête
RICHARD CHAVOT
SIREN: 329562094 17 rue des Armuriers 42100 SAINT-ETIENNE
SHOOT HUNTING OUTDOOR
SIREN: 533967659 839 route de Puybegon 81390 BRIATEXTE
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
SIREN: 329107213 le Biot LA FERTE FRESNEL 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
TDA ARMEMENTS SAS
SIREN: 398204172 Rte d'Ardon 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
SIREN: 382489128 Parc d'Activites Alpespace 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
VERNEY-CARRON
SIREN: 574501557 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE
YOANNE MARTIN
SIREN: 850175217 la Frugerie 37110 VILLEDOMER
YVETTE GROULT
SIREN: 315511873 43 avenue de Sainte-anne 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.