Code NAF rév.2 :
0729Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Accédez aux les entreprises du code NAF 0729Z Ce secteur correspond désormais au code 0729Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux »
20 entreprises correspondent à votre requête
ARIEGE TUNGSTENE
SIREN: 823779046 10 allée de l'Ecole 09600 DUNAUPLATA MINING GROUP (AMG) - AMG
SIREN: 331477158 2 rue de l'Industrie IMM IMEG 97354 REMIRE-MONTJOLYCOMPAGNIE D'EXPLORATION DE LA BREVENNE - CEB
SIREN: 953634763 10 place Carnot 54000 NANCYCOMPAGNIE DES MINES AREDIENNES
SIREN: 889565842 18 place Winston Churchill 87000 LIMOGESCOMPTOIRS MINERAUX MATIERES PREMIERES
SIREN: 582013264 45 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISEQUINOXE RESSOURCES SARL
SIREN: 438934119 1 rue Thiers 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIGARROT CHAILLAC INDUSTRIES
SIREN: 538691114 145 impasse John Locke 34470 PEROLSHYREVEAL
SIREN: 984622316 54 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISONIAMGOLD FRANCE
SIREN: 402207153 1830 route de Montjoly 97354 REMIRE-MONTJOLYMINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON
SIREN: 322521766 50 rue Theophraste Renaudot PARC SAINT JEAN BAT 1 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASMINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON
SIREN: 322521766 50 rue Theophraste Renaudot PARC SAINT JEAN BAT 1 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASMINES DU SALAT
SIREN: 827732470 10 allée de l'Ecole 09600 DUNPRONY RESOURCES NEW CALEDONIA
SIREN: 313954570 29 rue de Courcelles 29-31 75008 PARISRESSOURCES REUNION
SIREN: 833619125 1247 route des Plages 97354 REMIRE-MONTJOLYSIAL
SIREN: 792370082 1530 C Rte Nationale 2 97351 MATOURYSibanye Stillwater Limited
SIREN: ETR_000124154 Constantia Office Park Cnr 14th Avenue & Hendrik Potgieter Road Bridgeview House, Ground Floor (Lakeview Avenue) Weltevreden Park 1709, South Africa 00000 RoodepoortSOCIETE LE NICKEL S.L.N.
SIREN: 301419651 33 avenue du Maine 75015 PARIS 15Société Le Nickel-SLN
SIREN: ETR_000103248 2, rue Desjardins-Doniambo, BP E5- 9 48 Nouméa 00000 NouméaTerrafame Ltd
SIREN: ETR_000126897 Malmitie 66 88120 Tuhkakylä Finland 00000 TuhkakyläTN INDUSTRIE
SIREN: 890798614 rue de la Filature ZAC DU VAL DE LA DEULE 59890 QUESNOY-SUR-DEULEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.