Code NAF rév.2 :
0729Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Accédez aux les entreprises du code NAF 0729Z Ce secteur correspond désormais au code 0729Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux »
25 entreprises correspondent à votre requête
Sibanye Stillwater Limited
SIREN: ETR_000124154 Constantia Office Park Cnr 14th Avenue & Hendrik Potgieter Road Bridgeview House, Ground Floor (Lakeview Avenue) Weltevreden Park 1709, South Africa 00000 Roodepoort
SOCIETE LE NICKEL S.L.N.
SIREN: 301419651 33 av du Maine 75015 PARIS 15
Société Le Nickel-SLN
SIREN: ETR_000103248 2, rue Desjardins-Doniambo, BP E5- 9 48 Nouméa 00000 Nouméa
Terrafame Ltd
SIREN: ETR_000126897 Malmitie 66 88120 Tuhkakylä Finland 00000 Tuhkakylä
TN INDUSTRIE
SIREN: 890798614 rue de la Filature ZAC DU VAL DE LA DEULE 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.