Code NAF rév.2 :
0112Z - Culture du riz
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture du riz »
8 entreprises correspondent à votre requête
EARL GIRAUD D EYMINY
SIREN: 399993286 route de Saint Gilles MAS D EYMINY 13200 ARLES
EARL GOUDEGUES
SIREN: 489651067 Ld Mas Goudegues 13104 ARLES
FERMES FRANCAISES
SIREN: 061800231 route de Salin de Giraud 26481 DOMAINE DE CHARTROUSE 13129 ARLES
SCEA MAS DE LA GRANDE PORCELETTE
SIREN: 403259229 route Port Saint Louis 13104 ARLES
SCEA MAS DE LA VILLE
SIREN: 308019611 Cr 52 Dit de Saliers Albaron DOM FIGARES RTE PORT ST L 13200 ARLES
SCEA MAS SAINT ANDIOL
SIREN: 489650861 route des Saintes Maries de la Mer MAS ST ANDIOL 13104 ARLES
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOUINE
SIREN: 375720067 Gouine 13200 ARLES
TEST
SIREN: ETR_000130917 00000 New-York
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.