Code NAF rév.2 :
9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation de produits électroniques grand public »
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MYFOWO STAV
SIREN: 383692043 rue du Bois Chaland BATIMENT A - PARC D ACTIVITE 91090 LISSESNUMERIK'S
SIREN: 483647681 4 place President Carnot 38300 BOURGOIN-JALLIEURADIO ACT
SIREN: 824513485 3 rue de la Baviere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREREDITECH
SIREN: 338573488 17 boulevard Ney 17/25 75018 PARISREMADE
SIREN: 799363601 21 avenue de la Pierre Vallee ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEYRESMART
SIREN: 802524421 rue de l'Argelette ZI ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZES T V S
SIREN: 321561433 19 rue du Coutelier 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESOCIETE D APPLICATION DU FROID ET D ELECTRICITE EN ABREGE SAFE
SIREN: 452468747 68 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES-SUR-SEINESOLVAREA
SIREN: 751145178 rue George Sand ZI LE PARC A STOCK 62590 OIGNIESTED FRANCE
SIREN: 888440518 69 rue de Seine 91130 RIS-ORANGISTELE SERVICE
SIREN: 403200330 5 rue Cardinalis 04400 BARCELONNETTETVS RENNES
SIREN: 418112884 9 rue du Pre Botte 35000 RENNESZERO BUG ELECTRONIQUE
SIREN: 891086258 30 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.