Code NAF rév.2 :
8891A - Accueil de jeunes enfants
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 8891A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 8891G, 8891H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil de jeunes enfants »
589 entreprises correspondent à votre requête
AU BONHEUR DES ENFANTS
SIREN: 504142803 60 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESAU PAS DU TEMPS
SIREN: 951594332 105 route d'Annemasse 74380 NANGYAU VILLAGE DE NOUNOURS
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SIREN: 523969301 48 avenue du General Leclerc 78230 LE PECQAUTEUIL PETITE ENFANCE
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SIREN: 792345779 151 avenue de la Republique 92120 MONTROUGEBABYLAND
SIREN: 930232764 603 route d'Argeles 65400 GEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.