Code NAF rév.2 :
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés physiques »

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LVA HIBISCUS

SIREN: 888183951
56 rue Albert Massias 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES

MAISON ACCUEIL LOISIR ROCHE CORBIERE

SIREN: 422637546
1 B rue Mulsant 42300 ROANNE

REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

SIREN: 778859322
116 rue de la Ganzau 67100 STRASBOURG

REVIAH RESIDENCE DE VIE ADAPTEE AU HANDICAP

SIREN: 833208671
2 rue Jules Ferry 18000 BOURGES

SEML EPICURE

SIREN: 510191646
rue du Goumetx MAIRIE DE SAINT GAUDENS 31800 SAINT-GAUDENS

SONNENHOF

SIREN: 523928125
22 A rue d'Oberhoffen 67240 BISCHWILLER

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.