Code NAF rév.2 :
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
Accédez aux les entreprises du code NAF 8730B Ce secteur correspond désormais au code 8730H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour handicapés physiques »
17 entreprises correspondent à votre requête
ASS. POUR L'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS
SIREN: 388945362 22 rue du Goundet 64300 ORTHEZ
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - AEHM
SIREN: 323540013 Matignon CENTRE AINTZINA 64340 BOUCAU
ASSOCIATION HANDI-ESPOIR
SIREN: 410475263 16 rue Joseph Monnier ODYSSEE 85220 COEX
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN: 776190951 23 rue Francois Broussais 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - A.M.I.O.
SIREN: 347488678 32 avenue de la Republique 12100 MILLAU
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME
SIREN: 389838798 64 allée du Concept BAT B 26500 BOURG-LES-VALENCE
ASSOCIATION SIMON DE CYRENE
SIREN: 452422918 90 avenue de Suffren 75015 PARIS
ATELIER CLUB JOIE DE CREER
SIREN: 300816303 85 B rue des Rossays 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
ENVOLUDIA - GIMCRP
SIREN: 775733298 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL
EPICURE
SIREN: 484986856 1 B boulevard Jean Bepmale ESPACE SERENA 31800 SAINT-GAUDENS
G.C.S.M.S. LE PETIT CHENE
SIREN: 903791606 45 Hent Saint Cadou 29950 GOUESNACH
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - HVS
SIREN: 390074193 1 place de la Galette 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
LES PETITES FLEURS DE VIE
SIREN: 831587803 la Riboulerie 85320 ROSNAY
MAISON ACCUEIL LOISIR ROCHE CORBIERE
SIREN: 422637546 1 B rue Mulsant 42300 ROANNE
REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - ARAHM
SIREN: 778859322 116 rue de la Ganzau 67100 STRASBOURG
REVIAH RESIDENCE DE VIE ADAPTEE AU HANDICAP
SIREN: 833208671 2 rue Jules Ferry 18000 BOURGES
SEML EPICURE
SIREN: 510191646 rue du Goumetx MAIRIE DE SAINT GAUDENS 31800 SAINT-GAUDENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.