Code NAF rév.2 :
8510Z - Enseignement pré-primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement pré-primaire »
10 entreprises correspondent à votre requête
ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME
SIREN: 777490459 2 rue du Couvent 29860 BOURG-BLANC
ECOLE MONTESSORI DE TOUMAI
SIREN: 851393728 Lieu Dit l'Olivette 34190 BRISSAC
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
SIREN: 777543471 7 rue Soeur Paul 29850 GOUESNOU
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE NOTRE DAME
SIREN: 777540725 15 B rue de la Gare 29260 LE FOLGOET
KARUK ECOLE
SIREN: 533517199 Roussel RUELLE DE BERGNOLE 97129 LAMENTIN
LES CHEVALERESSES
SIREN: 948135371 260 avenue de L’europe MA PETITE ECOLE 123 28230 EPERNON
MONTESSORI BY NATURE
SIREN: 514909035 275 route de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OGEC ECOLE SAINT FRANCOIS
SIREN: 777703877 rue des Lilas 35520 MELESSE
OGEC ST MARTIN DE VITRE
SIREN: 479037285 rue Pourtour Saint Martin ECOLE STE THERESE 35500 VITRE
SAS YEL LE SOLER
SIREN: 851381244 1 av avenue de Vienne 66270 LE SOLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.