Code NAF rév.2 :
8430B - Gestion des retraites complémentaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des retraites complémentaires »
34 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE IRCEM
SIREN: 430206581 261 avenue des Nations Unies 59100 ROUBAIXGROUPE LOURMEL
SIREN: 399111228 108 rue de Lourmel 75015 PARISIPECA PREVOYANCE
SIREN: 384496493 5 rue Paul Barruel 75015 PARISIRCANTEC
SIREN: 784301525 131 avenue de Choisy 131/133 75013 PARISIRCEM GESTION
SIREN: 530443076 261 avenue des Nations Unies 59100 ROUBAIXIRCEM PREVOYANCE
SIREN: 402175566 261 avenue des Nations Unies 59100 ROUBAIXIRP AUTO - IENA PREVOYANCE
SIREN: 450274303 39 avenue d'Iena MME GAUNELLE 75116 PARIS 16IRP AUTO GESTION
SIREN: 332139039 39 avenue d'Iena 75016 PARISKLESIA AGIRC ARRCO
SIREN: 775661986 4 rue Georges Picquart 4-22 75017 PARISKLESIA PREVOYANCE
SIREN: 397498783 4 rue Georges Picquart 75017 PARIS 17KLESIA RETRAITE AGIRC
SIREN: 775661689 4 rue Georges Picquart 75017 PARIS 17ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE
SIREN: 788334720 17 rue de Marignan 75008 PARISSCI PARM
SIREN: 501337281 2 rue Passerieux 24100 BERGERACUNI PREVOYANCE INSTITUTION
SIREN: 318990736 10 rue Massue 94300 VINCENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.