Code NAF rév.2 :
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Parcourez les sociétés associées au code NAF 8230Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 8230Y, 9329Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Organisation de foires, salons professionnels et congrès »
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SIREN: 489447235 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS 11EXPOMEDIA
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SIREN: 528756372 les Baccoliers allée des Prunus PARC INDUSTRIEL PLAINE DE L'AIN 01150 BLYESFABIEN MULTI-SERVICES (F.M.S)
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SIREN: 429006869 146 rue de la Liberation 38300 BOURGOIN-JALLIEUFEDERATION FEMMES ADMINISTRATEURS
SIREN: 804704047 11 B rue d'Edimbourg 75008 PARISFEICA AISBL
SIREN: 532287844 av Ed Van Nieuwenhuyse 6FG SMART DESIGN
SIREN: 309020816 52 rue de la Belle Feuille 52 - 54 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFHT EVENTS
SIREN: 842306409 9 rue Christophe Colomb 75008 PARIS 8FIFTY-FIVE
SIREN: 887762680 route de Saint Drezery MAS DU COTEAU 34160 MONTAUDFINIX EVENTS
SIREN: 808753230 8 av de Novel 74000 ANNECYFLOW EVENTS
SIREN: 851724112 2 passage Delessert 75010 PARIS 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.