Code NAF rév.2 :
8030Z - Activités d'enquête
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ADICIE
SIREN: 947803268 40 Grande rue 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
AGENCE FLORENCE CAZIN INTERNATIONAL
SIREN: 503147373 7 quai General Sarrail 69006 LYON 6EME
AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES
SIREN: 344816293 la Grange Barbier PARC D'ACTIVITE 37250 SORIGNY
AGENCE ZEBRA - DETECTIVE PRIVE
SIREN: 900001496 5 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
APROBASE INFORMATION EUROPE
SIREN: 385012885 1 rue Raynardi 06000 NICE
ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION
SIREN: 420485195 2 rue de Piqueport 40180 SEYRESSE
ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES
SIREN: 435274881 72 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
COLSON'MUSIC SHOW - CMS - AVENIR ET LOISIRS - CHEZ CHRYS - DOMAINE DES
SIREN: 424290203 113 rue Alphonse Daudet ZAC LES VALERES 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
CORPGUARD INTELLIGENCE SOLUTIONS
SIREN: 517989455 472 rue Barthelemy Thimonnier ZAC DE SACUNY 69530 BRIGNAIS
GROUPE CORTEX INTERNATIONAL
SIREN: 791794639 23 rue Balzac C REGUS 75008 PARIS
INVESTIPOLE
SIREN: 501993604 10 boulevard Marius Vivier-merle WORLD TRADE CENTER TR OXYGENE 10-12 69003 LYON
PND DESHERENCE SOLUTIONS - PNDDS
SIREN: 818734089 Parc Activites la Grange Barbier 37250 MONTBAZON
SOLVEST
SIREN: 853862639 143 rue d'Athenes 59777 LILLE
TFN SECURITY
SIREN: 949408603 11 allée Montaigne 91330 YERRES
THEMIS ASSURANCES
SIREN: 499671428 12 rue du Lamphion 73420 MERY
UXAM
SIREN: 810934836 29 rue Saint Simon 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.