Code NAF rév.2 :
7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de matériels de transport aérien »
30 entreprises correspondent à votre requête
LOCAERO SERVICES
SIREN: 500833066 la Croix Blanche AERODROME MARYSE BASTIE 87200 SAINT-JUNIEN
LORIZON AIRCRAFT
SIREN: 915107957 5 rue Adolphe Beaufrere 56100 LORIENT
NARA
SIREN: 844804278 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 13
NEXTAVIATION
SIREN: 882160617 rue de Salins AERODROME DE PONTARLIER 25300 PONTARLIER
NOTOS
SIREN: 817405673 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13
REGOURD AVIATION
SIREN: 309446276 21 avenue George V 75008 PARIS
SARL AIR MANA
SIREN: 408582104 rue du Pommier AEROPORT DE DOLE 39100 GEVRY
SAS CAUMES ARMATURES
SIREN: 414346338 rue de la Garenne ZI 34740 VENDARGUES
SPACE DROPPING
SIREN: 750691164 Aerodrome de la Reole AERODROME DE LA REOLE - FLOUDES 33190 FLOUDES
VALLAIR CAPITAL
SIREN: 450794177 Base de Deols BAT 770 36130 DEOLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.