Code NAF rév.2 :
7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique »
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SARL LAUREA
SIREN: 452504350 9 avenue du Canada IMMEUBLE APOGEE 91940 LES ULISSCALEWAY
SIREN: 433115904 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISSEQUENCE LEASE
SIREN: 799434915 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETSMART SHARE
SIREN: 882314222 137 rue Pierre Mendes-france 94600 CHOISY-LE-ROISOLUTION PRO COURTAGE
SIREN: 885224691 17 avenue de la Prime 44100 NANTESSTRATOSFAIR
SIREN: 882593973 7 rue Amiral Dordelin POLE TECHNELLYS 56100 LORIENTTELEASE
SIREN: 495203721 3 avenue du Parc 92370 CHAVILLETELERIC
SIREN: 501207443 106 rue de Poulainville 80080 AMIENSVEGA & CO
SIREN: 911806032 5 rue de Castiglione 75001 PARIS 1VELIACOM INVEST
SIREN: 797542834 345 rue Estienne d'Orves 92700 COLOMBESVIRTUEL MEDIAS
SIREN: 431236926 65 avenue de la Republique CHEZ ASSISTANCE FORMALITES 93300 AUBERVILLIERSWAGNER SAS
SIREN: 535920144 6 rue de Besancon 90000 BELFORTWEIDMANN ELECTRICAL TECHNOLOGY
SIREN: 519034334 10 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.