Code NAF rév.2 :
7711B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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SIREN: 880695580 74 rue de la Bourgogne 54940 BELLEVILLERENTR
SIREN: 848697785 24 rue Clement Ader 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYRUNCAR
SIREN: 399915370 7 boulevard du Chaudron 97490 SAINT-DENISSALVA ROUSSEAU AUTOMOBILE
SIREN: 316470079 6 Chaussee Jules Cesar CESAR 95520 OSNYSANTANDER CONSUMER LEASING S.A
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SIREN: 381671858 18 rue de L’industrie 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS
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SIREN: 330377797 93 boulevard Malesherbes 75008 PARISSTEF TRANSPORT INVESTISSEMENT
SIREN: 330377797 93 boulevard Malesherbes 75008 PARISTEMSYS
SIREN: 351867692 28 allée d'Aquitaine IMMEUBLE CITY LIFE 92000 NANTERRETRANSPORTS LYS
SIREN: 692033236 12 rue Jean Nicot 77170 BRIE-COMTE-ROBERTVEHIPOSTE
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SIREN: 538361023 143 rue de Quartier d'Orleans 97150 SAINT MARTINYUCCALOC
SIREN: 524803608 12 boulevard du Libre Echange 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.