Code NAF rév.2 :
7500Z - Activités vétérinaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités vétérinaires »
188 entreprises correspondent à votre requête
VETO SUD LUBERON
SIREN: 488208083 2 B av de la Gare 84160 CADENET
VETO-MOUSTAUSSOU
SIREN: 794114439 15 boulevard de la Mairie 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
VETOADOM
SIREN: 480241769 61 rue Carves 61-63 92120 MONTROUGE
VETOBDM
SIREN: 413627233 130 avenue du 8 Mai 1945 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
VETOCHATEAU GAILLARD
SIREN: 887989614 3 avenue Foch 94700 MAISONS-ALFORT
VETPARTNERS LTD
SIREN: 884065236 Leeman House STATION BUSINESS PARK HOLGATE PK DRIVE 00000 YORK
VOLVESTRE.VET
SIREN: 513561068 14 chemin de l'Industrie 31390 CARBONNE
WAUDOIT LAGARDE
SIREN: 908945363 24 avenue Mal de Lattre de Tassigny 33470 GUJAN-MESTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.